Le droit des sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques

Droit (autres) | 57 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des sociétés proposé en 3ème année de licence d'économie-gestion. Ce cours structuré présente les différents types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques propres.

Plan simplifié du cours:

INTRODUCTION

I) Les sources du droit des sociétés

A. Les sources internes
B. Les sources communautaires
C. Les autres législations

II) La notion de sociétés

A. Définition
B. Sociétés et autres notions connexes

III) Les classifications traditionnelles selon les différentes sociétés

A. Les sociétés ne possédant pas la personnalité morale
B. La distinction ente société à risque illimité et limité
C. Distinction entre société de personnes et société de capitaux
D. La distinction entre société civile et société commerciale

IV) Les acteurs de la société et leurs responsabilités

A. Les fonctions des dirigeants commerciaux
B. La responsabilité des dirigeants sociaux

PARTIE 1 : LES SOCIETES COMMERCIALES

I) La société anonyme

A. Constitution de la SA
B. La gestion des SA

II) La SAS

A. Constitution d'une SAS
B. Le fonctionnement de la SAS
C. Le régime des actions

III) La SARL

A. Les caractéristiques de la SARL
B. La constitution de la SARL
C. Le fonctionnement de la SARL

IV) La SNC

A. La constitution de la SNC
B. Le fonctionnement de la SNC
C. Le régime des parts sociales

PARTIE 2 : LES SOCIETES CIVILES

I) Les SCI

A. Les SCIL (location)
B. Les SC de placements immobiliers (SCPI)

II) Les SC d'attribution

A. La constitution des SCA
B. Le fonctionnement des SCA
C. La situation des associés des SCA

III) Les SC de construction de vente (SCCV)

A. La constitution de la SCCV
B. Le fonctionnement de la SCCV
C. Les droits et obligations des associés

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (autres)

Les plus visités dans la matière Droit (autres)