L'administration et le droit

Droit administratif | 69 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours précis de droit administratif portant sur l'histoire du droit administratif (sa création jurisprudentielle) ainsi que la relation particulière qui existe entre l'administration et le droit. Ce cours met ainsi en avant les divers sources juridiques que l'administration détient (sources internationales, jurisprudentielles, communautaires, constitutionnelles...).

Plan simplifié du cours:

Introduction

PARTIE 1 : L'HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF

PARTIE 2 : L'ADMINISTRATION ET LE DROIT

I) LES NORMES INTERNES

A. Les normes de valeur constitutionnelle
B. Les normes législatives et réglementaires
C. Les principes généraux du droit

II) LES NORMES ETRANGERES

A. Les normes internationales
B. Les normes communautaires

III) LES AMENAGEMENTS AU PRINCIPE DE LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION

A. Les circonstances exceptionnelles
B. L'acte de gouvernement
C. L'écran législatif

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