Résumé
Cours de BTS immobilier rappelant les différents types de promesses unilatérales en usage dans le domaine de la vente d'un bien immobilier. Puis il présente l'option, ses modalités de levée et l'effet de cette levée sur la promesse.
Après cela nous verrons comment le bénéficiaire peut disposer de la promesse et quels sont les obligations du promettant.
Sommaire:
Introduction
I) PRESENTATION
A. Définition
B. Contenu du contrat
II) EXECUTION
A. Cessions et transmissions
B. Difficultés dans l'exécution de la promesse
Conclusion