email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2301.79 €
Guillaume
2288.13 €
Damien
2004.74 €
Alexandre
2003.72 €
Marianne
1966.26 €



Document présent dans la catégorie Droit

Droit

Document présent dans la catégorie Droit

Les promesses unilatérales

Droit | 6 pages | 28-08-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de BTS immobilier rappelant les différents types de promesses unilatérales en usage dans le domaine de la vente d'un bien immobilier. Puis il présente l'option, ses modalités de levée et l'effet de cette levée sur la promesse.

Après cela nous verrons comment le bénéficiaire peut disposer de la promesse et quels sont les obligations du promettant.

Sommaire:

Introduction

I) PRESENTATION

A. Définition
B. Contenu du contrat

II) EXECUTION

A. Cessions et transmissions
B. Difficultés dans l'exécution de la promesse

Conclusion


Téléchargez dès à présent le document Les promesses unilatérales (cours de BTS immobilier) !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com