Violences conjugales ou secret de la vie privée ?

Droit (général) | 6 pages | 26-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

En 2006, une femme est tombée tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Au total, sur les 9 premiers mois de l'année, on dénombre 113 meurtres commis dans l'intimité conjugale, soit 94 femmes et 19 hommes tués. Ce chiffre croît chaque année. Mais que faut-il entendre par violences conjugales ? Quels comportements sont concernés par cette notion ? Les violences conjugales peuvent être définies comme toute violence physique, psychique, toute atteinte sexuelle, toute cruauté morale, toute négligence lourde entre conjoints ou concubins et ayant des conséquences préjudiciables sur l'état de santé.

Sommaire:

Introduction

I) Le droit au respect de la vie privée et les droits et libertés de la victime

A. Le droit relatif au secret de la vie privée
B. Une ingérence dans la vie privée justifiée par la protection des droits et libertés

II) Une immixtion en raison du caractère pénal des violences conjugales

A. Les violences conjugales, infractions d'une particulière gravité
B. La prévention des violences conjugales justifiant l'intrusion des tiers dans la vie privée

Conclusion

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