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Droit
Le mandat dans la vente de biens immobiliers
| Note : 
RésuméCours de niveau BTS définissant ce qu'est un mandat de vente et un mandat de recherche et dans quelles conditions ils doivent êtres conclus. Puis il présente quelles sont les obligations des parties à la conclusion du contrat et pour combien de temps ses obligations sont à tenir.
Sommaire:
Introduction
I) Les conditions
A. Il doit être préalable
B. Il doit être écrit
C. Il doit contenir des mentions obligatoires
II) Les obligations contractées
A. Obligations du mandataire
B. Obligations du mandant
III) La fin du mandat
A. Durée du mandat
B. Révocation du mandat
IV) Le mandat de recherche
Conclusion
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