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Droit
L'achat d'un bien neuf : le contrat de réservation (VEFA) et le Contrat de construction de Maison Individuelle (CMI)
| Note : 
RésuméCours de BTS immobilier présentant ce qu'est le contrat de VEFA (achat sur plan) et les conditions de conclusion de ce contrat. Sont notamment détaillés le contrat de réservation obligatoire pour toute vente en VEFA et les modalités de financement (différente du CCMI). Dans une seconde partie sont détaillées les mêmes catégories mais dans le cadre de la construction d'une maison individuelle.
Sommaire:
Introduction
I) LA VEFA
A. Présentation
B. Paiement
C. Les garanties
II) LE CMI
A. Présentation
B. Paiement
C. Conditions suspensives
Conclusion
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