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Droit
Le logement social
| Note : 
RésuméCours de droit niveau BTS présentant les secteurs privé et public des organisme HLM : dans chaque cas avec la présentation de son fonctionnement au niveau administratif et financier. Il y est également décrit quel régime suit le personnel des offices, suivi d'annexes, et d'un historique du logement social.
Sommaire:
Introduction
I) LE SECTEUR PUBLIC : LES OFFICES
A. Présentation
B. Règles de fonctionnement : les organes
C. Règles de fonctionnement : le régime budgétaire, financier et comptable
D. Règles de fonctionnement : le statut du personnel
II) LE SECTEUR PRIVE : LES SOCIETES
A. Présentation
B. Disposition propres à chaque famille de sociétés d'HLM
Annexe 1 : histoire du logement social
Annexe 2 : principales caractéristiques et typologie des offices HLM
Annexe 3 : organes des OPAC et des OPHLM
Conclusion
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