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Droit (général)
Délit et quasi délit : la responsabilité civile délictuelle
| Note : 
RésuméCours de droit niveau BTS différenciant les types de responsabilités suivant les éléments responsables du préjudice puis définissant ce qu'est la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Enfin ce cours présente comment mettre en oeuvre cette responsabilité à l'égard d'un tiers. Il est suivi d'un schéma d'ensemble récapitulatif.
Sommaire:
Introduction
I) La responsabilité du fait personnel
II) La responsabilité du fait d'autrui
A. Les maîtres et commettants / les domestiques et préposés
B. Les parents / leurs enfants
III) La responsabilité du fait des choses
A. Responsabilité du fait général des choses
B. Responsabilité du fait des bâtiments (1386 du code civil)
C. Responsabilité du fait des animaux (1385 du code civil)
D. Responsabilité du fait des véhiculé terrestre à moteur (loi du 5 juillet 1985)
IV) La mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle
Annexe : Schéma récapitulatif
Conclusion
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