Les nouveaux droits des administrés

Introduction

I) LES NOUVEAUX DROITS DES ADMINISTRES S'APPUIENT SUR UNE CONCEPTION DE L'ADMINISTRE EN TANT QUE CITOYEN

1. Vers des droits-créances pour les administrés
2. La transformation de la relation administration - administré s'illustre par le droit à faire appel à un médiateur
3. La « citoyenneté administrative » reconnue aux administrés leur ouvre un droit à la participation

II) MAIS LES ADMINISTRATIONS DOIVENT RENDRE EFFECTIFS CES DROITS, ET S'APPUIENT DANS CETTE OPTIQUE SUR UNE CONCEPTION DE L'ADMINISTRE COMME CLIENT

1. L'administration électronique faciliter l'accès des administrés à l'information publique mais soulève des enjeux spécifiques en termes de droit à la protection de la vie privée et des données personnelles
2. L'extension de la compétence de la CADA pour accentuer le mouvement de transparence administrative
3. Le management public introduit l'idée d'un droit à la satisfaction pour l'administré

Conclusion

Ajouter ce document à mon panier