Droit d'asile et droit communautaire

Droit européen | 12 pages | 26-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La construction de la politique européenne d'asile a été très lente, butant sur les réticences des Etats à déléguer leurs compétences dans ce domaine. Relevant d'une coopération entre Etats à partir des années 1980, l'asile est devenu une compétence communautaire concurrente de celle des Etats membres à partir du traité d'Amsterdam (I). Plusieurs textes ont été adoptés dans le cadre de la première phase d'élaboration du régime d'asile européen commun. Ils avaient pour but, dans un premier temps, d'améliorer la coordination des administrations européennes et, dans un second temps, d'harmoniser les législations nationales relatives à l'asile et aux réfugiés (II).

Sommaire:

Introduction

I) CONSTRUCTION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE D'ASILE

A. La coopération intergouvernementale en matière d'asile
B. La communautarisation - vers un régime d'asile européen commun

II) INSTRUMENTS ACTUELS DE LA POLITIQUE EUROPEENNE D'ASILE

A. Instruments de coordination
B. Instruments d'harmonisation

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