Les méthodes d'interprétation de la C.J.C.E.

Droit européen | 8 pages | 26-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

... L'interprétation du traité présente un enjeu majeur puisque c'est la Cour de Justice des communautés européenne qui donne un sens au droit communautaire en l'harmonisant. Un attendu de l'arrêt Van Gend en Loos fait référence à l'esprit, l'économie et aux termes du Traité C.E. pour procéder à l'interprétation de ce traité. Il apparaît donc que la Cour procède à deux grands types d'interprétation, l'interprétation systématique soit l'interprétation de la norme communautaire comme une norme intégrée dans un ensemble (I), et à l'interprétation téléologique (II).

Sommaire:

Introduction

I) Une interprétation de la norme communautaire comme une norme intégrée

A. Le refus de se limiter à une interprétation littérale
B. Le recours à l'interprétation systématique

II) Le recours à l'interprétation téléologique

A. L'interprétation selon l'objectif de développement de l'ordre juridique communautaire
B. Une interprétation selon l'objectif de recherche d'efficacité de la norme

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