Les zones franches urbaines

Géographie | 18 pages | 07-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'une des particularités française est la multiplication de dispositifs dont les acronymes sont fameux. ZEP, ZUP, ZUS sont autant d'exemple de cette attitude française. Attitude qui consiste à découper le territoire en zones bénéficiant d'une attention particulière. Les Zones Franche urbaines (ZFU) sont l'un des derniers exemples en date. Elles correspondent à des quartiers sensibles ou en difficultés dans les limites desquels des exonérations sociales et fiscales sont accordées aux entreprises, moyennant certaines conditions.

Leur création remonte à 1996. L'initiative en revient au maire de Marseille, Jean-Calude Gaudin, alors ministre de la ville. Elle constitue une des mesures phares de son projet de loi relatif au pacte de relance de la ville.

Il convient de présenter le principe même des ZFU (I), le dispositif (II), les critiques qui lui ont été adressées (III) et apprécier le bénéfice tiré de l'application du dispositif (IV).

Sommaire:

Introduction

I) LE LANCEMENT DES ZONES FRANCHES URBAINES EN FRANCE

A. Le principe de la zone franche : un principe ancien
B. Un objectif : changer l'image négative dont souffre les quartiers dits en difficultés

II) PRESENTATION DU DISPOSITIF

A. Les quartiers concernés
B. Les entreprises concernées
C. Les exonérations

III) DES CRITIQUES AU CONSENSUS

A. Les critiques adressées à l'origine au dispositif
B. Un dispositif aujourd'hui peu contesté

IV) UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF

A. Un bilan positif sur le plan quantitatif
B. Un bilan positif sur le plan qualitatif
C. Des améliorations possibles
D. Un exemple local : La ZFU de Lille

Conclusion

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