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Droit des affaires
Le pouvoir dans les groupes de sociétés
| Note : 
RésuméLe capital de la SA non cotée Saint Michel est détenu à 51% par trois familles des fondateurs : la famille Charpentier à 34%, la famille Godin à 10 % et la famille Pélissier à 7%. Le reste des actions est éparpillé entre différents petits actionnaires. Un cas pratique sur le pouvoir dans les groupes de sociétés.
Plan du cas pratique:
I) Ces 3 familles sont attachées à l'exercice du pourvoir de décision dans la SA considérée, peuvent-elles le consolider ?
A. La consolidation du pouvoir par l'émission d'actions de préférence
B. La consolidation du pouvoir par les actions de concert
II) Auraient-elles eu intérêt à une transformation de la SA St. Michel en SAS ?
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