Cas pratiques de droit sur l'usufruit

Droit civil | 3 pages | 24-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas n°1 : A la suite du décès de son père, Grégoire Pothier est devenu propriétaire de plusieurs biens dont sa mère a reçu quant à elle l'usufruit. Sur ces biens dont elle a l'usufruit, Mme Pothier envisage de consentir des baux sur une maison en ville et sur des terrains agricoles. De plus, elle néglige complètement l'entretien d'une des maisons et qui se trouve dans un très mauvais état. Enfin, elle projette de vendre une coupe de chênes centenaires.

Cas n°2 : Eric Lebeau est marié avec Laetitia et ils ont deux filles Géraldine et Karine. A son décès, il laisse à sa femme la nue-propriété d'une petite maison et à ses filles l'usufruit de celle-ci. Il s'agit donc d'une indivision successorale avec une nu-propriétaire, et deux usufruitières indivisaires. Karine qui a des soucis personnels ne s'occupe pas de la maison dont le toit est entièrement à refaire. Géraldine qui a également des soucis ne peut pas non plus s'occuper de la maison. Elle envisage donc de se décharger du coût de réparation de la toiture, et souhaite louer ou vendre la maison pour obtenir des rentrées d'argent.

Sommaire:

CAS N°1

1) Sur le droit d'administration de l'usufruitier
2) Sur les charges de l'usufruitier
3) Sur le droit de jouir des fruits de la chose grevée d'usufruit par l'usufruitier

CAS N°2

1) Sur la charge des grosses réparations
2) Sur la location de la chose grevée d'usufruit
3) Sur la vente de la chose grevée d'usufruit

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