Cours de droit international privé

Droit international | 52 pages | 01-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit international privé dispensé en Master de droit. Il permet de mieux cerner les conflits de loi et de juridictions lorsque la situation en cause est internationale. L'objectif du droit international privé est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système juridique a créé son système international pour gérer la situation.

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : Théorie Générale des conflits de lois

I) Les méthodes du DIP

A. La genèse de la théorie des conflits de lois
B. L'état actuel des méthodes

II) La mise en oeuvre de la méthode du conflit de lois

A. Le choix de la règle de conflit de lois : Le conflit de qualifications
B. La mise en oeuvre du critère de rattachement
C. L'application de la loi étrangère
D. L'éviction de la loi étrangère

Partie 2 : Les conflits de juridiction

I) La compétence internationale des tribunaux français

A. La compétence internationale de droit commun
B. Les traités et règlements communautaires
C. Les immunités des États

II) L'effet des jugements étrangers

A. Le droit commun français
B. Les traités et règlements communautaires

Conclusion

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