La désobéissance du fonctionnaire

Droit administratif | 4 pages | 01-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit sur la désobéissance du fonctionnaire, à la croisée du droit et du devoir. Le droit de désobéir est l'expression d'une mutation profonde du rôle du fonctionnaire dans l'administration : celui-ci n'est plus seulement envisagé comme un simple maillon d'une chaîne d'irresponsabilités mais comme un individu libre et responsable dont on sollicite la conscience personnelle, garantie supplémentaire à la sauvegarde de l'intérêt public et, au-delà, de la démocratie. La liberté de désobéissance reconnue à l'agent s'illustre ainsi par une autonomie consacrée face à l'autorité hiérarchique, mais aussi par une obligation de désobéissance, au caractère contraignant et limité.

Sommaire:

I) La désobéissance du fonctionnaire, marge d'autonomie consacrée face à la hiérarchie

A. Le droit du fonctionnaire au refus d'exécution : cadre jurisprudentiel et légal
B. La relative indépendance de fait du fonctionnaire par rapport à sa hiérarchie

II) Un devoir de désobéissance limité qui renvoie le fonctionnaire à sa seule conscience

A. Vers une civilisation de la responsabilité personnelle
B. Les difficultés pratiques de l'exercice de la désobéissance

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