Cours de droit commercial

Droit | 93 pages | 01-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux relations des personnes privées entre elles. Ce droit est né de la pratique, les commerçants l'ont élaboré selon leur convenance, ils ont mis en place des juridictions qui leur étaient propres : les juridictions consulaires, aujourd'hui tribunaux de commerce. La spécificité du droit commercial justifie qu'il y ait des tribunaux spécialisés, tout le contentieux relatif aux brevets ne relève que d'une dizaine de juridictions. De même pour le contentieux de la concurrence. La réforme des tribunaux de commerce demeure dans les tiroirs de la république, les commerçants sont jugés par leurs pairs, la compétence de ces juges non professionnels est controversée, il serait bon d'introduire un juge professionnel.

Sommaire:

Introduction

Partie 1: les acteurs de l'entreprise

I) Les commerçants

A. La qualité de commerçant
A1. L'accès à l'activité commerciale
A2. L'exercice de l'activité commerciale
B. Les obligations du commerçant
B1. Inscription au RCS
B2. Comptabilité conforme

II) Les auxiliaires des commerçants

A. Le conjoint du commerçant
A1. Incidence du régime matrimonial sur le conjoint du commerçant
A2. Le conjoint lié à l'activité du commerçant
B. Les collaborateurs du commerçant
B1. Les vrais salariés
B2. Les « vrais-faux salariés »

Partie 2: les biens de l'entreprise commerciale

I) Analyse

A. Les locaux
A1. Le commerçant est propriétaire des locaux
A2. L'entreprise est locataire
B. La nature juridique du fonds de commerce

II) Les contrats portant sur le fonds de commerce

A. La location gérance
B. Le nantissement du fonds de commerce

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit