Cours de droit des contrats spéciaux

Droit | 85 pages | 01-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit des contrats spéciaux consacré principalement aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans un système non formaliste comme le système français qui repose sur le consensualisme, le contrat peut parfaitement être innommé. La pratique est à l'origine de nombreux contrats, qui vont peu à peu être reconnus comme des catégories nouvelles. Par exemple le contrat de restauration, le contrat de sponsoring, le contrat de boutique virtuelle. Il peut y avoir un passage de la pratique à la loi, le contrat de crédit bail, né de la pratique dans les années 70 en Europe, importé des Etats-Unis sous le nom de leasing.

Sommaire:

Introduction

I) Les avant-contrats

A. Les accords centrés sur la négociation
B. Les accords centrés sur la passation
C. Les accords inachevés
D. Les accords provisoires

II) Les accords cadres

A. Formation du contrat
A1. Conditions de fond
A2. Conditions de forme
A3. L'objet
B. Effets du contrat cadre
C. Extinction du contrat

III) Les effets de la vente

A. L'effet réel
B. Les effets obligationnels à l'égard des parties
B1. Le transfert de propriété entre les parties
B2. Le transfert à l'égard des tiers

IV) L'expiration de la vente

A. Expiration normale de la vente
B. Expiration pathologique

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