Cas pratique sur les conflits du droit de propriété

Droit civil | 3 pages | 18-06-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de droit civil sur les conflits du droit de propriété. Mme Demolombe a acheté une maison à M. Planiol. Cette vente est publiée à la Conservation des hypothèques par l'acheteuse. Celle-ci décide d'effectuer divers travaux pour la maison : réfection de la toiture et des gouttières ; remplacement de toute la plomberie (l'ancienne était hors d'usage), ravalement de la façade. Mme Demolombe fait également installer une porte blindée et un interphone. En effet, le quartier est peu sûr. Elle change également la grille en place, bien qu'elle fût neuve, par une autre plus à son goût. Enfin, elle fait édifier un garage supplémentaire à côté de la maison. Ces travaux effectués, elle loue une chambre à un étudiant. Malheureusement, M. Planiol avait déjà vendu la maison à M. Ripert, lequel n'avait pas fait publier la vente. Celui-ci agit en revendication contre Mme Demolombe qui n'ignorait pas l'existence de cette première vente lorsqu'elle a acheté la maison. Quelles sont donc les suites de l'affaire ? Il convient de s'interroger sur les conflits entre les différents procédés de preuve en matière immobilière, avant de voir quel est le sort réservé aux travaux et constructions effectués par Mme Demolombe.

Plan du commentaire:

I) Les conflits entre les différents procédés de preuve

A. Les conflits entre deux prétendus acquéreurs
B. Les conséquences de ces conflits sur le titre de l'étudiant locataire

II) Le sort des travaux et constructions effectués

A. Le sort des travaux effectués
B. Le sort des constructions effectuées par un acquéreur de mauvaise foi

Conclusion

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