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Droit civil
Commentaire de l'arrêt du 3 août 1915 sur l'abus du droit de propriété
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt de la Chambre des requêtes du 3 août 1915, sur l'abus du droit de propriété. La question posée aux magistrats de la Cour de Cassation, était celle de savoir s'il était possible de limiter le droit de propriété d'un voisin trublion, en faveur de celui du voisin gêné ?
Plan du commentaire:
I) La restriction au caractère absolu du droit de propriété : l'abus de droit
A. La notion d'abus du droit de propriété
B. La limitation de l'abus de droit possible pour la protection d'intérêts légitimes
II) La notion jurisprudentielle d'abus du droit de propriété : un principe aujourd'hui « classique »
A. Un arrêt entérinant le principe d'abus du droit de propriété
B. Un principe constamment rappelé par la jurisprudence actuelle
A. La notion d'abus du droit de propriété
B. La limitation de l'abus de droit possible pour la protection d'intérêts légitimes
II) La notion jurisprudentielle d'abus du droit de propriété : un principe aujourd'hui « classique »
A. Un arrêt entérinant le principe d'abus du droit de propriété
B. Un principe constamment rappelé par la jurisprudence actuelle
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