La propriété littéraire et artistique

Droit (autres) | 49 pages | 01-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais fait pour l'auteur. Ce droit appartient dès l'origine, dès la création, même encore inachevée, à celui ou ceux qui ont créé. Seule une personne physique a l'aptitude à la création mais pas une PM. Seuls le véritable auteur PP a vocation à bénéficier de ce droit.

Sommaire:

Introduction

I) L'objet et les bénéficiaires de la protection du droit d'auteur

A. Les oeuvres protégées
B. Qualité d'auteur et titularité des droits sur l'oeuvre

II) Les droits exclusifs de l'auteur sur son oeuvre

A. Le droit moral
B. Les prérogatives économiques de l'auteur

Conclusion

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