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Droit européen

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Cours de droit communautaire de la concurrence

Droit européen | 137 pages | 01-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |
Résumé

Cours de droit communautaire de la concurrence. C'est avant tout un droit économique, c'est un droit mixte qui relève autant du droit public que du droit privé. Ce droit s'intéresse aussi au comportement des États lorsqu'ils se comportent comme des opérateurs de type économique (entreprises publiques) ou aux bénéfices (aides d'état).

Sommaire:

Introduction

I) Le droit de la concurrence en Europe

A. Les sources
B. Analyse et proposition de typologie du droit de la concurrence en Europe

II) Les Institutions du droit de la concurrence

A. Les juridictions spécialisées
B. Les juridictions de droit commun

III) Contrôle des pratiques anticoncurrentielles

A. Le champ d'application
B. L'identification des notions-clefs

IV) Les règles de fond

A. Les interdictions
B. L'interdiction des pratiques unilatérales

Conclusion


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