Cours de droit maritime et des transports

Droit international | 96 pages | 01-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit maritime et des transports. A priori, chaque pays connaît un propre droit maritime, cependant ces différents droits ne sont pas très éloignés l'un de l'autre parce qu'il existe une dimension internationale qui lie les différentes règles. Il existe beaucoup de conventions en matière de droit maritime et ce droit des conventions est tout simplement reproduit dans les différents pays membres de la convention. Ceci forme un contraste fort avec le droit terrestre où l'on fait une distinction entre d'une part le droit national et d'autre part le droit international.

Sommaire:

Introduction

I) Les institutions

A. Les institutions internationales
B. Les institutions nationales

II) Les entreprises du monde maritime

A. L'objet des entreprises
B. Le statut des entreprises d'armement
C. Les auxiliaires de ces entreprises

Conclusion

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