Cours de droit international économique

Droit international | 73 pages | 11-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut avoir une approche plus large et inclure des opérations de micro-économie. Le droit international économique utilise toute sorte de concept emprunté du droit international général. Les fondements doctrinaux sont très présents. Il y a une différence entre le droit international général et le droit international économique. Le premier a reposé sur certaines idéologies et a été utilisé pour justifier certains mouvements. Dans le droit international général il est plus difficile de retrouver ces fondements. Le droit international économique à l'heure actuelle a des fondements doctrinaux très évidents (la liberté d'échange, la liberté de commerce). Ceux-ci s'expliquent par l'influence des doctrines économiques.

Sommaire:

Introduction

I) Données de droit international général applicables aux relations économiques

A. Les Etats dans la vie économique internationale
B. Les organisations internationales

II) Le commerce international et son encadrement juridique

A. La liberté du commerce international et ses aménagements
B. L'encadrement multilatéral du commerce international : GATT et OMC
C. Le droit matériel de l'OMC dans le domaine du commerce des marchandises

Conclusion

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