Méthode de résolution de cas pratique en droit international privé

Droit international | 10 pages | 01-07-2007 | Format : | Note : 9.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours présentant la méthode de résolution de cas pratique en droit international privé par étapes et avec de nombreux exemples : dix pages pour comprendre les différentes solutions aux problèmes de conflits de lois.

Sommaire:

I) Résumé de la situation de fait
II) Qualification de la demande en question de droit
III) Analyse des éléments d'extranéité
IV) Existence de règles matérielles internationales ou de lois d'application nécessaire ?
V) Office du juge ?
VI) La définition de la catégorie de rattachement nécessite la qualification des faits
VII) La catégorie de rattachement désigne l'élément de rattachement
VIII) L'élément de rattachement désigne l'ordre juridique compétent
IX) Application de la loi éventuellement désignée

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit international

Les plus visités dans la matière Droit international