La défense des petits commerçants

Droit des affaires | 9 pages | 20-01-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Rapport de droit des affaires sur la défense des petits commerçants, sujet très peu traité en droit. Il est donc difficile de trouver des informations à ce sujet. Ce dossier est très concis et synthétique.

Extrait:

L'article l 121-1 dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Cependant, il n'existe aucune différence entre les catégories de commerçants. En effet, cette définition donnée par le code de commerce est très large et ne donne aucune restriction de taille, de statut (SNC, SARL, SA…). Ainsi aucune législation ne permet d'établir une distinction entre les petits commerçants (commerçants de quartier, épicerie et commerces de petite taille) et la grande distribution par exemple.

Ainsi notre recherche sera basée sur une succession d'exemples et de lois montrant les problèmes de cette définition. C'est pour cela que nous utiliserons de nombreuses comparaisons entre les petits commerçants (par exemple les fournisseurs) et la grande distribution.

L'enjeu de cette recherche est de savoir quelles sont les droits des petits commerçants ? Comment peuvent-ils se défendre face à la grande distribution ?

Trois axes structureront cette étude, tout d'abord les règles de droit concernant le petit commerçant (I), ensuite des exemples montrant la difficulté des petits commerçants pour survivre (II), et enfin les solutions que l'on peut apporter à ces problèmes (III).

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