La responsabilité civile

Droit civil | 55 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation d'une obligation légale (responsabilité extracontractuelle / responsabilité délictuelle). La responsabilité n'est pas un effet du contrat, la responsabilité civile naît soit de l'inexécution du contrat ou de la violation d'une obligation légale.

Sommaire:

Introduction

Généralités

I) Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

A. Faits générateurs de responsabilité
B. La mise en oeuvre des responsabilités civiles et pénales

II) L'évolution du droit de la responsabilité civile

A. La théorie classique de la faute
B. La théorie du risque

PARTIE 1 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE

I) Le dommage indemnisable

A. Les caractères du dommage
B. Les diverses variétés de dommages

II) Le fait générateur

A. Le fait générateur de la responsabilité contractuelle
B. Les faits générateurs de la responsabilité délictuelle
C. Autres faits générateurs

III) Le lien de causalité

A. L'existence d'un lien de causalité
B. La cause étrangère

PARTIE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE

I) L'action en réparation

A. Les parties à l'action
B. L'exercice de l'action

II) La réparation

A. La réparation en nature et la réparation pécuniaire
B. L'étendue de la réparation
C. Les conventions portant sur le droit à réparation

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