La CRPC par rapport à la composition pénale

Droit pénal | 4 pages | 30-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours portant sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par rapport à la composition pénale. A bien des égards la CRPC s'inscrit davantage dans le prolongement de la composition pénale en réalisant les possibilités que celle-ci n'avait fait qu'entrouvrir. En effet la composition pénale demeure une alternative aux poursuites et les mesures prononcées dans ce cadre ne forcent pas l'exécution et excluent des peines d'emprisonnement. En revanche, la CRPC, applicable aux délits passibles d'un emprisonnement de 5 ans, constitue un véritable mode de poursuite et permet de prononcer des peines d'emprisonnement ferme (qui ne sauraient excéder une année) immédiatement exécutoires.

Sommaire:

Introduction

I) La CRPC, une procédure qui s'inscrit dans le prolongement de la composition pénale

A. Des objectifs communs
B. Des similarités frappantes

II) La CRPC, un véritable mode de poursuite à part entière

A. Une plus grande fermeté de la réponse pénale
B. L'étendue du rôle des différents acteurs de la procédure

Conclusion

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