Commentaire comparé des arrêts du conseil d'Etat Carmag du 3 mars 1993 et Sarmag du 3 juillet 1992

Droit administratif | 4 pages | 30-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Commentaire comparé des arrêts du conseil d'Etat "Carmag" du 3 mars 1993 et "Sarmag" du 3 juillet 1992. La comparaison des deux arrêts permet d'étudier la police administrative sous deux angles différents, ainsi on peut s'apercevoir que la police administrative générale à un rôle extrêmement important et c'est sans doute pour cette raison que celui-ci est contrôlé.

Sommaire:

Introduction

I) La Police Administrative Générale : Un exercice indispensable

A. Des autorités importantes
B. Une mission importante : le maintien de l'ordre public

II) La Police Administrative Générale : Un exercice contrôlée

A. La conciliation entre ordre public et libertés publiques
B. L'obligation d'agir

Conclusion

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