Les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines

Droit pénal | 3 pages | 30-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation portant sur les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines. Peut-on affirmer que la dévalorisation de la norme législative au profit de normes dites "supérieures" ainsi que les interprétations inévitables des juges répressifs ont eu pour corollaire, une dénaturation partielle du principe légaliste ?

Sommaire:

I) La fin de la prééminence de la loi, fondement du principe de légalité

A. La démission du législateur face à la difficulté de la tâche
B. La recrudescence des pouvoirs de l'exécutif

II) L'extension du rôle de la jurisprudence

A. Le juge constitutionnel : défendeur du principe et frein à la souveraineté législative
B. L'extension de la marge d'appréciation du juge répressif

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal