Résumé
Cours de droit des sociétés mis en forme à partir de notes prises en cours. Il constituera un excellent document de révision, très complet, avec de nombreuses définitions, de quoi réviser une interrogation simplement et facilement.
Plan du cours:
TITRE I : INTRODUCTION
Chapitre 1 - Définition de la société
Chapitre 2 - Différents types de sociétés
Chapitre 3 - Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Chapitre 4 - Distinction entre les sociétés et les groupements
TITRE II : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES SOCIETES
Chapitre 1 - Le contrat de société
Chapitre 2 - La personnalité morale
Section 1/ Généralités
Section 2/ Naissance de la personnalité morale de la société
Section 3/ Maintien de la personnalité morale se confond avec la durée de la société
Section 4/ Disparition de la personnalité morale