











La clause d'obligation parentale d'entretien après un divorce
Le nantissement en droit des sûretés
La mise en danger d'autrui et autres dangers créés par des comportements d'abstention
Le délit d'abus de confiance en droit pénal des affaires
Cas pratique de droit fiscal des affaires
Le délit de blanchiment d'argent illicite


L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil ?
La fiscalité des personnes morales
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2004 : SA Daunat
L'imposition du résultat des entreprises individuelles : les produits imposables
L'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles : Generalités
Les sources du Droit fiscal


