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Droit fiscal

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Cas pratique de droit fiscal des affaires

Droit fiscal | 9 pages | 15-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cas pratique de droit fiscal des affaires. Il traite des charges déductibles ou non telles que les jetons de présence, les amendes, les contrats d'assurance, les dépenses de parrainage et les dépenses somptuaires.

Plan du cas pratique:

Introduction

I) Frais personnels
II) Amendes
III) Frais financiers
IV) Contrats d'assurance
V) Parrainage
VI) Dépenses somptuaires

Conclusion


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