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La nationalité française
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 mai 1993 sur la nationalité française. Elle peut être acquise au moyen de la possession d'état, énoncée par l'article 21-13 du Code Civil, qui expose la nécessité d'une condition de croyance de l'individu en sa qualité de français. Cependant, la jurisprudence semble ajouter une autre condition : la bonne foi de l'individu.
Plan du commentaire d'arrêt:
Introduction
I) Les implications de la possession d'état de français
A. L'apparence de nationalité française
B. La bonne foi
II) Les applications de la possession d'état de français
A. L'impact d'une demande de réintégration
B. L'impact d'une demande de carte nationale d'identité
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