+ de 30 000 documents en ligne
Droit
La société par actions simplifiées
| Note : 
RésuméCours de droit des sociétés sur la société par actions simplifiées (SAS). C'est la forme sociale d'avenir pour les sociétés par actions qui ne souhaitent pas faire appel public à l'épargne (APE). Présentation de la création de la SAS, de son fonctionnement, de sa fin et de la SASU.
Sommaire:
I) La création de la SAS
A. La constitution d'une société nouvelle
B. Transformation ou fusion-absorption du société existante
II) Le fonctionnement de la SAS
A. La direction et le contrôle de la SAS
B. Les associés
III) La fin de la SAS
IV) La SASU
Recommandations
1.5 pages - 3,60€
6 pages - 3,60€
1 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
La naissance des sociétésLes contrats internationauxLes qualités requises pour succéderIndépendance et sécurité des tiers à l'égard des épouxLa liberté professionnelle des épouxL'exécution du contrat de travailNouveautés dans la rubrique Droit
Les différents agents de la copropriétéDroit des entreprises en difficultéCours de Droit international privéLa responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collectivePlan de commentaire d'un extrait de la Cour de cassation du 9 mai 2006 sur la rémunération du salariéLe principe "A travail égal, salaire égal"Les plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSCommentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleDroit des obligations - CRFPA