Cours sur la société anonyme

Droit | 35 pages | 27-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des sociétés sur la société anonyme. Présentation de toutes les caractéristiques de la SA : sa formation, son mode de gestion, son contrôle par les différentes assemblées, son financement en valeurs mobilières et ses adaptations.

Sommaire:

I) La constitution de la SA

A. Conditions générales de validité
B. Constitution des SA ne faisant pas appel public à l'épargne
C. Constitution des SA faisant appel public à l'épargne

II) La gestion des SA

A. La gestion de la SA de type moniste
B. La gestion de la SA de type dualiste
C. Les conventions et autres actes passés au nom de la SA

III) Le rôle dévolu aux assemblées d'actionnaires

A. Les différentes types d'assemblées
B. L'information délivrée lors des assemblées

IV) Le financement de la SA : les valeurs mobilières

A. Le régime général des valeurs mobilières
B. Les régimes spécifiques aux diverses valeurs mobilières

V) Les adaptations de la SA

A. Les variations du capital social
B. La disparition de la SA

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