L'impôt sur les sociétés

Droit fiscal | 41 pages | 18-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés, également appelé "imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés". Cette approche complète présente le mode de fonctionnement de l'impôt sur les sociétés. Comment ? Qui est concerné ? Quel type de revenus ? S'en suit une approche internationale de la problématique. Le tout s'appuie sur des articles de loi.

Plan simplifié du cours:

Introduction

I) L'imposition des sociétés

A. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés
B. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés
C. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les sociétés
D. Le traitement des déficits

II) L'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés

A. Les régimes fiscaux de regroupements de sociétés
B. Les transactions à l'intérieur d'un groupe

III) L'imposition des bénéfices distribués par les sociétés

A. Distributions fiscalement régulières
B. Distributions fiscalement irrégulières

IV) imposition des sommes versées aux associés et dirigeants

A. L'imposition des rémunérations des dirigeants
B. L'imposition des intérêts des comptes courants d'associés

V) L'imposition des sociétés dont l'activité est internationale

A. La prévention de la double imposition
B. La mise en œuvre du principe de territorialité
C. La lutte contre l'évasion fiscale au plan international

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