L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Droit fiscal | 83 pages | 27-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur domaine d'activité (commerce, artisanat, industrie) n'ont pas la personnalité fiscale. C'est la raison pour laquelle, elles vont être rattachées à une personne physique pour payer l'impôt : elles seront taxées au titre de l'impôt sur le revenu.

Sommaire:

I) Principe : l'entreprise individuelle relève de l'impôt sur le revenu

A. Les résultats de l'entreprise individuelle sont rattachés à l'impôt sur le revenu
B. Les caractéristiques générales de l'impôt sur le revenu
C. Quid de la société ? (notion de transparence fiscale)
D. La transition résultat comptable – résultat fiscal

II) Les bénéfices industriels et commerciaux

A. Le domaine des BIC
B. Les produits imposables
C. Les charges déductibles
D. Les plus-values et moins-values

III) La détermination du revenu imposable

A. L'évaluation du résultat imposable pour les entreprises individuelles
B. Les autres revenus catégoriels
C. La globalisation des revenus
D. Le calcul de l'impôt sur le revenu

IV) L'approche internationale

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