Cours d'introduction à la fiscalité

Droit fiscal | 26 pages | 27-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit fiscal sur l'impôt en général. Présentation complète de la théorie de l'impôt, ses origines, de la définition qui peut être faite de l'impôt ainsi que du fonctionnement du système fiscal en France.

Sommaire:

I) Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt

A. Qu'est ce que l'impôt ?
A1. Définir l'impôt
A2. Spécificité de l'impôt par rapport aux autres recettes publiques
A3. Fonctions de l'impôt

B. Le droit de l'impôt : le droit fiscal
B1. Les sources du droit fiscal
B2. Particularités du droit fiscal

C. L'impôt au plan technique
C1. Comment étudie-t-on un impôt ? (Éléments de technique fiscale)
C2. La classification des impôts

II) Le système fiscal français

A. La structure des recettes fiscales de l'Etat

B. Les acteurs du système fiscal français
B1. Les administrations
B2. Les commissions et comités

C. Les procédures en matière fiscale
C1. Les pouvoirs généraux de l'administration
C2. Les procédures de contrôle faisant l'objet d'une réglementation particulière
C3. Le droit de reprise et les procédures de redressement

D. Le recouvrement de l'impôt
D1. Les procédures normales de recouvrement
D2. Les garanties du Trésor et le recouvrement forcé

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