Les bonnes moeurs

Droit civil | 3 pages | 26-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Introduction rédigée et plan très détaillé sur la notion des "bonnes moeurs" en droit civil. Document pouvant servir aussi pour une dissertation ou pour un oral. Réalisé par un étudiant en droit en master 2 droit privé préparant l'examen professionnelle des notaires.

Problématique : Quelle a été et quelle est aujourd'hui l'influence des bonnes moeurs sur le droit ?

Le droit a fait de l'adoption des bonnes moeurs pendant longtemps, un devoir individuel (I). Mais aujourd'hui les bonnes moeurs suscitent la défiance, ce qui semble justifier leur recul progressif dans notre droit (II).

Sommaire:

Introduction

I) LE DEVOIR INDIVIDUEL DES BONNES MOEURS

A. Les bonnes moeurs, ferme d'une bonne société
B. La place exceptionnelle réservée aux bonnes moeurs

II) LES BONNES MOEURS SUSCITANT LA DEFIANCE

A. Le recul des bonnes moeurs en droit civil
B. La mise à l'écart des bonnes moeurs par l'affirmation des libertés individuelles

Conclusion

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