Commentaire comparé d'articles : objet et principe de spécialité du syndicalisme

Droit du travail | 3 pages | 30-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire portant sur la comparaison de deux articles marquant l'évolution de l'objet et du principe de spécialité de syndicalisme : l'article 3 de la loi du 21 mars 1884 et celui de la loi du 28 octobre 1982. La réécriture de l'article L.411-1 du code du travail conduit-elle à la disparition du principe de spécialité à travers l'élargissement de l'objet du syndicat ? Certes, il semble que la modification de l'article L.411-1 dilue le principe de spécialité afférant à l'organisation syndicale dès lors que son objet est devenu plus général au point de se demander si le politique pourrait se servir de ce dernier légalement. Cependant, la dilution de ce principe n'est qu'apparente car la volonté du législateur est de le maintenir tout en actualisant sa définition.

Sommaire:

I) La dilution du principe de spécialité

A. L'élargissement extrême de l'objet du syndicat
B. Le risque du détournement du syndicalisme à des fins politiques

II) Le maintien du principe à travers son actualisation

A. La volonté du législateur : la conservation du principe
B. La prise en compte de l'évolution contemporaine de la société

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