Cours sur la société civile immobilière

Droit (général) | 6 pages | 27-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit présentant les différentes formes de Sociétés Civiles Immobilières existantes. Présentation de leurs intérêts, de leurs fonctionnement ainsi que de leurs dissolutions. Qui peut prendre quelles décisions ? Quelle SCI créer pour quel type d'objectif ?

Sommaire:

Introduction

I) Régime juridique

II) Modalités de fonctionnement

A. Direction et gestion
B. Les décisions collectives
C. Obligations
D. Cession de parts
E. Fin de la SCI

III) Distinction des SCI en fonction de leurs objets

A. La société civile immobilière de location
B. La SCI de construction vente
C. La SCI d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé

Conclusion

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