Cours sur la procédure civile

Droit civil | 108 pages | 11-04-2005 | Format : | Note : 6.33/10

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit sur la procédure civile.

Extrait:

En règle générale, les règles de droit privé se réalisent sans l'intervention d'un juge pour différentes raisons notamment la peur. Mais un conflit peut surgir de chaque règle de droit, la plupart du temps parce que les individus se querellent leurs droits subjectifs, ce règlement des litiges a d'abord donné lieu à une justice privée ou plutôt une vengeance privée, le but étant de faire subir au coupable un mal supérieur a celui subi. Il n'y avait pas à cette époque d'autorité supérieure dont la mission était de trancher le différend. Lorsque des formes d'état se sont imposés, les gouvernants on institué des juges afin de trancher ces litiges. Tout état de droit aujourd'hui a nécessairement un service public de la justice que les citoyens peuvent saisir pour obtenir une décision de justice. En parallèle, on a posé des règles de procédure, notamment au justiciable à qui l'on a enseigné comment saisir le juge, comment poser ses prétentions, d'autre part à l'égard du juge lui-même afin de baliser son activité et faire en sorte qu'il rende une justice de qualité. Cependant la procédure civile ne réglemente que ce qui tourne autour du procès et non les exécutions des décisions de justice (...)

Sommaire:

I) Les éléments fondamentaux de la procédure civile

A. La notion d'action en justice
B. Les conditions d'ouverture de l'action en justice
C. L'exercice de l'action en justice

II) La juridiction

A. La nature de l'activité du juge
B. La compétence

III) L'instance

A. Le cadre processuel de l'instance
B. Le cadre formaliste de l'instance

IV) Le déroulement de l'instance

A. Les procédures suivies devant les juridictions de première instance
B. Les incidents de la procédure

V) Le dénouement du procès

A. Le jugement
B. Les voies de recours

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