Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations ...

Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA : - Juridictions administratives ; - Règles et principes généraux ; - Partage de compétence ; - Tribunal des conflit ; - Compétence judiciaire en matière administrative ; - Recevabilité ...

La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l’égide de l’Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l’influence croissante du ...

« Il arrive qu’on décentralise sans trop avoir théorisé la répartition des rôles », affirmait Jean-Bernard Auby lors d’un colloque. L’expression montre que parfois, la décentralisation à la française s’accompagne d’un certain flou. La décentralisation n’est ...

Cours avec explications détaillées sur les degrés de contrôle du juge administratif. Analyse de la distinction compétence liée/pouvoir discrétionnaire. Explication détaillée de la différence de contrôle (qualification juridique des faits/EMA). Etude du controle ...

Les mesures d'ordre intérieur (MOI) sont des mesures ne faisant pas grief donc insusceptibles de faire l'objet d'un recours. Mais, certains domaines (école, armée, prison) ont vu des mesures antérieurement qualifiées de MOI etre qualifiées de mesures faisant ...

La loi de 2001 a réformé les procédures d'urgence devant le juge administratif, essayent de concilier une plus grande efficacité du juge avec le respect des droits des administrés. Quelle est l'origine de cette loi, son contenu, ses conséquences ...

L'évolution du droit administratif sur la responsabilité de l'Etat et de l'administration dans ses conflits avec les administrés est réelle sur tout le 20ème siècle. Sous l'influence du droit civil, mais aussi du droit européen, le juge administratif ...

Cours de droit administratif très complet, de plus de 40 pages sur l'institution administrative. Extrait: L’étude des institutions administratives a pour but de comprendre comment l’administration ...

Commentaire de l'arrêt commune d'Arcueil, 1997. Analyse du contenu de l'ordre public, et principalement de la jurisprudence relative à la moralité publique. Analyse détaillée du caractère justifié et adapté de la mesure de police (jurisprudence Benjamin).

Commentaire de l'arrêt Ternon relatif au retraits des actes administratifs. Par cet arrêt, le Conseil d'Etat parachève le découplage des délais de retrait et de recours contentieux qu'il avait entrepris quelques années auparavant, en matière de décision ...

Commentaire d'arrêt (Arcelor Atlantique et Lorraine) relatif à la suprématie de la Constitution. La décision en date du 8 février 2007 est l'occasion pour le juge administratif de réaffirmer la suprématie des dispositions constitutionnelles sur les engagements ...

Discussion autour du nécessaire maintien du juge administratif. Document de 6 pages au format Word. Extrait: Que la France soit un pays où le dualisme impose sa marque sur deux niveaux complémentaires, ...

Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit des contrats et marchés publics : Les enjeux généraux (identification, usage, régime) ; Les contrats spéciaux (marchés publics, DSP, contrat de partenariat, domaine public). Couvre une large ...

Quel bilan suite à la réforme de la décentralisation de 2003 ? Quels problèmes soulève-t-elle et quelle solution a-t-elle apporté ? Sommaire: I/ La réforme de la décentralisation ...