La force du contrat

Droit | 10 pages | 26-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit des contrats sur la force du contrat et sa relativité. Le contrat est-il enfermé de façon immuable dans un carcan d'obligations ? Les parties peuvent-elles revenir sur leurs engagements sans être sanctionnées ? La volonté présente d'une partie peut-elle l'emporter sur sa volonté passée ? Si la marge de manoeuvre des cocontractants est limitée par le rapport d'obligations dans lequel le contrat les insère, dans quelle mesure le juge peut-il interpréter, modifier, annuler ou révoquer le contrat ? Sur quels fondements le juge peut-il remettre en cause la volonté initiale des parties, c'est-à-dire faire primer la Loi sur la loi des parties ?

Sommaire:

Introduction

I) Force obligatoire et rapport d'obligations entre les parties

A. Portée du principe de la force obligatoire du contrat
B. Le juge et le contrat : limites au principe de la force obligatoire du contrat

II) La force du contrat à l'égard des tiers

A. Distinction entre l'effet relatif du contrat et son opposabilité aux tiers
B. La création de droits et obligations à l'égard des tiers

Conclusion

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