Le Parlement sous l'Ancien Régime

Droit | 5 pages | 26-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur le Parlement sous l'Ancien Régime. Au début du XVIIe siècle, le Roi ne peut rendre la justice tout seul, c'est pourquoi il met en place une justice déléguée (par rapport à la justice retenue qu'il conserve) avec un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui sont inférieures. La conception de la Justice est cependant très large: les arrêts du Parlement ne font pas que trancher des litiges, ils fixent également des règles. Finalement, il s'agit de savoir dans quelle mesure ces arrêts de règlement du Parlement de Paris permettent de comprendre la transformation d'un État de justice en État de police, de finances où se développe l'administration. Comment ces arrêts reflètent-ils le contexte d'une époque et l'opposition d'un Parlement à la monarchie absolue ? En quoi sont-ils des exemples des bouleversements de leur époque ?

Sommaire:

Introduction

I) Le Rôle traditionnel du Parlement

A. Le rôle législatif du Parlement
B. Il réaffirme également sa supériorité aux juridictions inférieures

II) Le Parlement veut se constituer comme un contre-pouvoir représentatif

A. L'opposition au Roi
B. La réponse du Roi

Conclusion

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