La coopération renforcée des Etats européens : le conseil de l'Europe

Droit européen | 8 pages | 26-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit européen sur le Conseil de l'Europe. La coopération réalisée à l'aide du Conseil de l'Europe a un rôle important dans l'inconscient collectif européen car elle est relative à la défense des droits de l'Homme. Elle est crée entre 1948 et 1949 sur l'initiative privé des partis politiques européens et sur la volonté publique d'États européens occidentaux.

Sommaire:

Introduction

I) La coopération politique et démocratique

A. Une Europe bouleversée (1949)
B. Une Europe menacée (1950-1989)
C. Une Europe transforme (1990-...)

II) Les organisations politiques du Conseil de l'Europe

A. Comité des ministres
B. L'assemblée parlementaire
C. Le congres des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
D. Le secrétariat

III) Les objectifs du conseil de l'Europe

A. Le développement et le renforcement de la démocratie
B. Le développement social et technique
C. Le renforcement de la paix et de la sécurité
D. Les relations avec les autres partenaires européens

IV) Historique et développements de la CEDH

V) Les droits garantis par la CEDH

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