email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2685.72 €
Damien
2650.26 €
Guillaume
2535.22 €
Marianne
2208.41 €
Red
2193.1 €



Document présent dans la catégorie Droit

Droit

Document présent dans la catégorie Droit

Crime contre l'humanité et compétence universelle

Droit | 7 pages | 26-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : 8.75/10 |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

La Belgique a récemment adopté la compétence universelle pour la répression des crimes contre l'humanité. La France n'a pas encore franchi ce pas. Il s'agit ici de voir quels sont les enjeux de la compétence universelle, concept souvent utilisé et paradoxalement peu connu. Quels sont ses atouts, ses limites dans les poursuites et la répression des crimes ?

Sommaire:

Introduction

I) La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité, un concept pertinent dans la lutte contre l'impunité de ces crimes

A. La reconnaissance de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité par la jurisprudence internationale et par certains Etats permettant une avancée significative
B. La frilosité d'autres Etats sur le terrain de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité

II) Les limites concernant l'application de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité de par ses enjeux hautement politiques

A. Les obstacles « techniques » à l'application de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité
B. Le manque de volonté politique et de collaboration internationale pour une application uniforme et efficace de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité



Téléchargez dès à présent le document Crime contre l'humanité et compétence universelle !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com