Résumé
La Belgique a récemment adopté la compétence universelle pour la répression des crimes contre l'humanité. La France n'a pas encore franchi ce pas. Il s'agit ici de voir quels sont les enjeux de la compétence universelle, concept souvent utilisé et paradoxalement peu connu. Quels sont ses atouts, ses limites dans les poursuites et la répression des crimes ?
Sommaire:
Introduction
I) La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité, un concept pertinent dans la lutte contre l'impunité de ces crimes
A. La reconnaissance de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité par la jurisprudence internationale et par certains Etats permettant une avancée significative
B. La frilosité d'autres Etats sur le terrain de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité
II) Les limites concernant l'application de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité de par ses enjeux hautement politiques
A. Les obstacles « techniques » à l'application de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité
B. Le manque de volonté politique et de collaboration internationale pour une application uniforme et efficace de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité