Les actes des institutions de l'Union Européenne

Droit européen | 7 pages | 30-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit présentant les différents actes des institutions de l'Union Européenne. Les traités regroupent plusieurs actes. La caractéristique majeure est qu'ils ont une valeur constitutionnelle affirmée par la Cour de justice en 1986. La conséquence est que les dispositions des traités ont une valeur hiérarchique supérieure aux autres dispositions du D communautaire. C'est la théorie de Kelsen. C'est un système cohérent car tous les actes adoptés doivent être conformes aux traités. Si ces actes ne le sont pas, c'est que l'institution s'est accaparée une compétence qu'elle n'avait pas.

Sommaire:

I) Les compétences conférées aux institutions par les états

A. Les traités comme « charte constitutionnelle »
B. Les protocoles et les actes annexes aux traités
C. Les traités de nature institutionnelle

II) Le droit dérivé des traités

A. Les règlements
B. Les directives
C. Les décisions
D. Les recommandations

III) Les actes atypiques

A. Les actes informels adoptés par les institutions
B. Les accords inter institutionnels
C. Les actes adoptes dans le cadre des 2ème et 3ème piliers

IV) Les caractères du droit de la communauté européenne

A. Les principes régissant la répartition des compétences
B. Évolution

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