Les compétences conférées aux institutions de l'Union Européenne par les Etats membres

Droit européen | 5 pages | 30-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit présentant les compétences conférées aux institutions de l'Union Européenne par les Etats membres. L'union est une organisation internationale à laquelle les Etats ont accepté de transférer des compétences en signant des traités, ce qui, par conséquent, engagent les institutions à respecter la volonté des Etats. Ce principe est valable pour toutes organisations internationales. Le problème c'est que l'UE à parfois un statut supranational est donc de ce fait les Etats ne vont pas transférer des compétences toujours identiques.

Sommaire:

Introduction

I) La nature des compétences

A. Des compétences d'attribution
B. Des compétences exclusives ou partagées

II) Les principes régissant la répartition des compétences

A. Les principes de proportionnalité et de subsidiarité
B. Le principe de la coopération loyale des états membres

Conclusion

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