Les procédures intitutionnelles de l'Union Européenne

Droit européen | 10 pages | 30-06-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit portant sur les procédures institutionnelles de l'Union Européenne. La logique de l'évolution est de faire en sorte que les pouvoirs des institutions soient partagés. Si cette évolution est possible, c'est qu'il existe des procédures strictes, si le conseil ne respecte pas ces procédures, il sera sanctionné par le juge communautaire. Les autres institutions vont utiliser ces procédures pour arracher au conseil de l'UE de nouveaux pouvoirs. Dans certains cas, aucun partage n'est prévu. Cette place centrale est renforcée par l'activité du conseil européen qui devient une sorte d'allié.

Sommaire:

Introduction

I) Le principe de l'équilibre institutionnel

II) La procédure législative

A. La procédure d'avis consultatif
B. La procédure de coopération
C. La procédure de codécision
D. La procédure d'avis conforme

III) La procédure exécutive

A. Un pouvoir exécutif délégué
B. Un pouvoir exécutif encadré (la question de la « comitologie »)

IV) La procédure budgétaire

Conclusion

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